Élection du conseil de gestion

1. Composition du conseil de gestion

 

Le conseil de gestion comprend 13 membres avec droit de vote :

• dix parents élus, pour 2 ans avec au minimum huit européens dont au moins six français,

• le Consul de France,

• le Chef du service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France,

• l’attaché de coopération pour le français de l’Ambassade de France.

 

S’y ajoutent trois membres à titre consultatif :

• le chef d’établissement,

• la directrice de l’école primaire,

• le directeur administratif et financier.

 

 

2. Élection des membres du conseil de gestion

 

Toute propagande électorale est interdite à l’exception de l’envoi ou de la remise aux électeurs ou de l’affichage des professions de foi. Les bulletins de votes sont fournis par l’administration du lycée. Le vote est secret, il a lieu huit jours francs au moins après une assemblée générale ordinaire d’information et de présentation des candidats.

 

Le bulletin de vote est constitué d’une liste de candidats par ordre alphabétique (nom, prénom, nationalité) et l’électeur coche au maximum 10 noms avec au minimum huit européens dont six français. Toute mention faite en dehors des cases à cocher ou le fait de cocher plus de dix noms entraine l’annulation du bulletin de vote. Chaque famille dispose d’un bulletin de vote et émarge la liste des membres. Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement et est constitué d’un parent d’élève non candidat et d’une secrétaire. L’urne est ouverte à 13h30 en présence d’un délégué de l’Ambassade de France. Le dépouillement se fait en présence du Consul de France et par quatre scrutateurs choisis parmi les électeurs non candidats. Les candidats sont classés par ordre des voix obtenues et les dix premiers sont élus membres du conseil de gestion. Ne peut se présenter à l’élection que tout membre ayant acquitté l’ensemble de ses cotisations.

 

Une AG a eu lieu le 1er octobre à 17h30 site de la Gombe et le vote le 14 octobre de 7h30 à 13h30 au siège social de l’association, avenue Kalemie, école primaire.

 

Les parents d’élèves élus membres du conseil de gestion sont :

▸ BAMPETA Marie-Ange

▸ KATAYI Patrick

▸ ALAGUILLAUME Louis-Odilon

▸ BAILLET Angélique

▸ FAZAL Shaïsta

▸ MOKOLO NDJOLI Tania

▸ CHARTRAIN Guillaume

▸ REYNIER DE MONTLAUX Stéphane

▸ KIANGUDI Soleil

GUSTAVE Bruno

 

3. Rôle du conseil de gestion

 

Le conseil de gestion a tous pouvoirs pour assurer le respect des buts de l’association et sa gestion dans le cadre du budget pour les résolutions votées lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Il propose à l’assemblée générale ordinaire les budgets de fonctionnement et d’investissement de l’année suivante.

Il propose à l’assemblée générale ordinaire le montant de toutes les cotisations et frais de scolarité qui seront applicables à la rentrée de l’année suivante.

Il veille à l’exécution du budget voté lors de l’assemblée générale ordinaire.

Toute modification budgétaire doit se faire selon les règlements en usage dans les établissements d’enseignement du Ministère de l’Éducation Nationale française et doit être votée en conseil de gestion ;

Le conseil de gestion délègue par écrit au chef d’établissement et à l’intendant certains pouvoirs de gestion quotidienne repris notamment dans la procédure d’engagement des dépenses. Il représente l’association vis-à-vis des tiers. Il engage, fixe les conditions de rémunération, et les modalités de contrat pour tout le personnel recruté localement après avis du chef d’établissement.

Le conseil de gestion délègue un représentant au conseil d’établissement du lycée.

Le conseil de gestion est habilité à statuer sur la radiation d’un membre de l’association après avoir attendu les personnes concernées ou, en cas d’absence, après convocation dument notifiée.

 

 

Le Proviseur

Jean-Dominique CULIOLI