LYCEE FRANCAIS RENE DESCARTES

KINSHASA – RD CONGO

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE ET DU LYCEE

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Préambule :

L’élève est au centre du système éducatif mis en place dans l’établissement ; comme tout membre de la communauté éducative, il doit être reconnu comme une personne responsable, capable de progrès et de développement de son autonomie, et, comme chacun des membres de cette communauté, il a droit au respect de ses idées et s’engage à respecter celles des autres.

Pour donner vie à cette communauté éducative, et lui apporter les moyens de sa mission, des règles de fonctionnement, ainsi que les droits et les obligations de ses membres, doivent être clairement définies.

Tel est l’objet de ce règlement intérieur, dont l’acceptation par l’élève et par sa famille est obligatoire pour son inscription.

1. TRAVAILLER AU LYCEE FRANÇAIS :

1.1. Assiduité, horaires, sorties, EPS :

L’établissement est ouvert, sans interruption de 7h00 à 16h55 les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et exceptionnellement les samedis de 7h00 à 12h40.

Les mouvements et horaires de l’établissement sont les suivants :

L’emploi du temps, déterminé par le Chef d’établissement s’impose à tous. La ponctualité et l’assiduité sont fondamentales et relèvent d’une nécessité pédagogique. De ce fait, le portail de l’établissement sera fermé à 7 h 30. Tout élève arrivé ensuite en retard se présentera en cours sans passer par la « vie scolaire ». Il pourra y être admis avec l’accord de l’enseignant. Dans le cas contraire, il sera considéré comme absent et devra impérativement se présenter au bureau des surveillants. De plus, au bout de 3 retards « sans raison valable » dans le trimestre, l’élève sera mis en retenue ; au-delà, des sanctions pourront être prises.

La présence à tous les cours est obligatoire ; l’élève dispensé d’EPS doit assister au cours (pour une dispense à l’année, utiliser le document en annexe 1).

En cas d’absence de l’élève, les parents sont tenus d’avertir les surveillants ou le C.P.E dès que possible. Dès son retour dans l’établissement, l’élève devra obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire avec un justificatif signé par les parents. Sans cela, l’accès aux cours peut être refusé.

1.2 Le Carnet de correspondance :

Chaque élève dispose d’un carnet de correspondances, où sont portés la correspondance entre la famille et l’établissement, les demandes de rendez-vous, les justificatifs d’absences, les demandes de dispense exceptionnelle d’EPS…

Les élèves doivent toujours avoir avec eux leur carnet de correspondance qui devra être systématiquement présenté à l’entrée de l’établissement, lors de la première heure de cours et lors des sorties à la récréation ou aux intercours. Il en sera de même à 12h40 pour les élèves qui quittent l’établissement. Il est demandé à la famille de le consulter régulièrement.

1.3 Devoirs des élèves

• Les obligations liées au travail scolaire : l’élève est tenu de se présenter en cours devoirs faits et leçons sues, avec les cours à jour même après une absence, muni de tout le matériel requis et de se conformer aux directives des professeurs. Les travaux demandés doivent être rendus en temps et en heure.

• Le cahier de texte de la classe est numérique. Les parents et les élèves sont destinataires en début d’année d’un code d’accès internet. Ils doivent impérativement le consulter régulièrement.

• Les sorties et voyages pédagogiques: ils sont organisés par les enseignants et soumis à l’accord préalable du chef d’établissement. Les voyages sont présentés et votés en Conseil d’Etablissement. Les parents ou le représentant légal sont informés au moyen du carnet de correspondances ou de « Pronote » et doivent fournir une autorisation signée.

• L’usage d’internet est autorisé dans l’établissement sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative. Il est formellement interdit de consulter les boites mails, réseaux sociaux et sites à contenus non appropriés (violence, pornographie…) dans le cadre de la Charte informatique (annexe 2).

1.4 Bulletins et évaluations :  

L’évaluation des savoirs, savoir-faire et savoir-être est un processus continu qui s’appuie sur un contrôle des compétences, des connaissances, des performances, des efforts entrepris et des progrès réalisés.

Les parents et les élèves pourront consulter les notes sur internet à partir des codes d’accès fournis par l’établissement. Après chaque conseil de classe trimestriel, un bulletin portant les moyennes obtenues par l’élève dans chaque matière ainsi que les appréciations et les conseils des professeurs, visé par le chef d’établissement, ou son délégué, est remis aux parents. Pour les élèves de collège, un bulletin de compétences pourra être également remis aux parents.

1.5 Déplacements : 

L’établissement est placé sous vidéosurveillance (Loi n° 78-17 du 06/01/1978).

Pendant les heures de cours, tout déplacement doit être exceptionnel (aucune sortie aux toilettes ou à l’infirmerie sauf cas d’urgence). Les élèves ne doivent circuler ou rester dans les escaliers ou coursives seulement aux moments des changements de salles. Le reste du temps, ils doivent aller, avec leurs affaires, sous les préaux ou dans la cour de récréation.

En cas d’heure libre ou d’absence d’un professeur, les élèves doivent obligatoirement se rendre au bureau des surveillants. Les collégiens ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant la fin de leur journée de travail, sauf si les responsables légaux viennent les chercher. Les élèves du lycée sont autorisés, durant leur temps hors-classe, à se rendre à la salle de vie lycéenne, ou à quitter le lycée.

1.6 Temps hors-classe :

Le Lycée est un lieu de travail. En dehors des séquences de cours, entre 7 h 30 et 16h55, tout élève peut disposer des structures mises en place au lycée pour travailler, se cultiver et s’informer.

Le CDI est un lieu de travail et de loisir culturel ; il permet la documentation, la lecture et l’utilisation des ordinateurs à des fins pédagogiques. Les élèves du collège peuvent s’y rendre sous l’autorité d’un professeur ou des surveillants. Le CDI ne peut, en aucun cas, devenir une salle de permanence. Le règlement du CDI doit y être respecté (annexe 3).

Les activités périscolaires doivent être encadrées par des adultes dans le cadre horaire prévu.

2. VIVRE ENSEMBLE AU LYCEE FRANCAIS :

2.1 Tenue vestimentaire :

Une tenue décente est de rigueur dans l’établissement. En cas de non-respect, les élèves ne seront pas acceptés en classe. Une tenue spécifique est nécessaire pour les cours d’EPS.

2.2 Sécurité, hygiène :

Toute personne étrangère au service devra au préalable se présenter à l’accueil pour entrer dans l’établissement.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours et dans les espaces de circulation. Elles doivent être strictement observées en toute circonstance.

Tout usage abusif ou dégradation du matériel de sécurité constitue une faute grave.

Il est vivement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur ou de sommes importantes d’argent. En aucun cas, le lycée ne pourra être tenu pour responsable des biens oubliés ou perdus par les élèves.

Il est interdit :

–  d’introduire des armes ou des objets dangereux dans l’établissement

–  d’introduire ou de consommer des substances illicites

–  de venir au lycée en état d’ébriété

–  de photographier ou de filmer à l’intérieur de l’établissement sans autorisation préalable du chef d’établissement.

L’interdiction de fumer (y compris les cigarettes électroniques) est une obligation stricte au sein du Lycée Français René Descartes, comme dans tout établissement français.

L’utilisation des téléphones portables, tablettes, montres connectées, enceintes, casques audio… est strictement interdite dans l’établissement et ses annexes. Le non-respect de cette règle entraînera une confiscation de l’appareil qui ne sera rendu qu’aux parents. L’élève pourra aussi être sanctionné.

Toute personne étrangère au service devra au préalable se présenter à l’accueil pour entrer dans l’établissement

2.3 Respect des personnes, des idées, du matériel et de l’environnement :

Les élèves sont tenus de respecter le travail de tous les personnels, ainsi que les locaux et le matériel mis à leur disposition. Les auteurs de dégradations volontaires feront l’objet de mesures de réparation matérielles et/ou financières. Il est interdit de boire, de manger, et de mastiquer dans les salles.

Toute propagande politique ou confessionnelle, est strictement interdite à l’intérieur de l’établissement. Conformément à la loi du 15 mars 2004 et aux dispositions de l’article 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2.4 Droit des élèves :

Les droits individuels des élèves correspondent aux droits des enfants définis par la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : respect de l’enfant, droit à l’éducation, droit à la « non-humiliation », etc.

• Droit d’expression et de publication : Tous les ans, chaque classe élit deux délégués et deux suppléants qui seront ses représentants et les interlocuteurs institutionnels de l’équipe éducative. Les délégués bénéficient d’une formation.

Les élèves ont le droit d’être représentés dans toutes les instances de l’établissement : conseil de classe, conseil d’établissement, conseil de vie collégienne et lycéenne, conseil de discipline, etc. Les droits des délégués s’exercent dans le respect des principes de neutralité et dans le respect d’autrui.

Les élèves disposent du droit de publication : toute publication ou affichage doit cependant être signé par ses auteurs et être soumis à l’accord préalable du chef d’établissement.

Tout propos ou écrit diffamatoire ou injurieux, y compris sur les réseaux sociaux, donneront lieu à des poursuites disciplinaires et/ou judiciaires.

• Droit de réunion : Les réunions d’échange et d’information entre les élèves sur les questions relatives à la vie du lycée ont lieu en dehors des heures de cours, avec l’autorisation du chef d’établissement, qui peut les refuser si elles portent atteinte au bon fonctionnement de l’établissement.

Les lycéens ont le droit, dans la mesure du possible,  d’avoir un espace réservé, où ils sont en autonomie.

2.5 Infirmerie (annexe 4):

En application de la circulaire N° 92-194 du 29 juin 1992, « c’est aux infirmiers qu’incombe la responsabilité d’administrer les soins et les traitements prescrits par le médecin et d’assurer la garde et l’utilisation des produits pharmaceutiques. »Tout élève suivant une prescription médicale doit déposer à l’infirmerie l’ordonnance et les médicaments. Seuls les soins urgents pourront être délivrés pendant les heures de cours. Tout abus destiné à échapper au travail scolaire fera l’objet de sanctions.

Les informations relatives à la santé sont consignées par la famille sur la fiche d’urgence et si besoin, sur la fiche de renseignements médicaux confidentielle jointe au dossier d’inscription de l’élève.

En ce qui concerne les retours au domicile pour raison de santé, les représentants légaux de l’élève seront avertis par le service de santé, ou à défaut par la Vie scolaire. Il n’appartient pas à l’élève de faire cette démarche.

Les élèves nécessitant une attention particulière, en raison d’une pathologie ou d’un trouble spécifique, peuvent bénéficier d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Il est demandé aux parents de se mettre très rapidement en contact avec les services de santé pour sa mise en place..

Le lycée français est partenaire avec le CMK pour gérer d’éventuelles évacuations urgentes.

2.6 Assurance : 

La police d’assurance souscrite par l’établissement assure les élèves pendant leur présence dans l’établissement, lors des sorties pédagogiques et les activités extrascolaires. Les familles ont la possibilité de souscrire une assurance privée complémentaire.

2.7 Frais de scolarité :

Les frais de scolarité sont payés en début de trimestre. Le défaut de paiement peut entraîner la déscolarisation d’un élève.

3. SANCTIONNER SI NÉCESSAIRE :

Les principes généraux du droit s’appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire :

• le principe de légalité
• la règle du « non bis in idem » (pas de double peine)
• le principe du contradictoire
• le principe de proportionnalité
• le principe de l’individualisation

La sanction et la punition doivent avoir pour but :

• d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation, de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences
• de lui rappeler le sens de l’utilité de la loi, des principes généraux du droit ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

Les violences verbales et physiques, les propos discriminatoires ou expressions à caractère xénophobe, raciste ou sexiste, ainsi que la dégradation des biens personnels d’autrui, le vol, constituent des comportements qui feront l’objet de sanctions disciplinaires.

Toute sanction sera conservée dans le dossier administratif de l’élève pour une durée d’un an, sauf les blâmes et exclusions.

3.1 Les punitions :  

Les punitions scolaires concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement (bavardages, travail non fait, etc.).

Un système progressif de punitions scolaire est établi :

• inscription sur le carnet de correspondances
• demande d’excuses orales ou écrites
• devoirs supplémentaires
• exclusion ponctuelle de cours avec un travail pour l’élève et un rapport d’incident systématiquement envoyé au C.P.E. Cette exclusion doit revêtir néanmoins un caractère exceptionnel et être justifiée par un manquement grave (cf. BO du 13 juillet 2000).
• retenue avec travail personnel
• confiscation de matériel dont l’usage est interdit
• travail d’intérêt collectif sous la conduite d’un personnel (ramassage des papiers et détritus, participation au nettoyage des locaux scolaires à l’exclusion de toute tâche dangereuse ou humiliante) avec l’accord de la famille ou de l’élève majeur. En cas de refus, une sanction disciplinaire sera prononcée.

Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel.

3.2 Les sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes, tant physiques que morales, aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves (bagarres, insultes, dégradations, etc.). Elles sont prononcées par le chef d’établissement et/ou par le conseil de discipline :

• l’avertissement
• le blâme
• la mesure de responsabilisation : elle est exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignements sans excéder 20 heures. Elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou de l’exécution d’une tâche.
• l’exclusion temporaire de un à huit jours, en interne ou non
• l’exclusion définitive, qui ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.

Les mesures disciplinaires peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Elles sont inscrites au dossier de l’élève pour la durée d’une année, à l’exception de l’exclusion définitive qui y demeure.

Lorsqu’il prononce une sanction avec sursis, le Chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que, pendant un délai spécifié au moment où cette décision est prise une nouvelle atteinte au règlement intérieur justifiant une nouvelle sanction l’expose au risque de levée du sursis et de mise en œuvre de la sanction initiale.

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève jusqu’à la tenue du conseil de discipline. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

Une commission de suivi scolaire peut être envisagée dans certaines situations : elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de la vie dans l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative.

3.2 Mentions au conseil de classe :

Des mesures positives peuvent être prises par le conseil de classe pour mettre à l’honneur le travail, l’attitude d’un élève ou son investissement dans l’établissement :

• Encouragements
• Compliments
• Félicitations

En cas de manquements au travail scolaire ou (et) à la discipline, des mises en garde pourront être prononcées par le conseil de classe :

• Mise en garde pour le travail
• Mise en garde pour la conduite
• Mise en garde pour le travail et la conduite

4.SE RESPONSABILISER :

Ce texte est soumis, pour application, au Conseil d’Etablissement. Il peut faire l’objet de modifications, suppressions, additions, adoptées au conseil d’établissement.

L’inscription d’un élève au Lycée français implique la connaissance et l’acceptation du présent règlement ; l’élève le signera ainsi que ses parents ou son représentant légal.

Le présent règlement est en ligne sur le site de l’établissement et peut-être consulté dans l’établissement.

 Il convient de le lire en détail et de l’appliquer.

Voté au C.E du 22/11/18

La direction

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