Règlement intérieur
Préambule :
L’élève est au centre du système éducatif mis en place dans l’établissement ; comme tout membre de la communauté éducative, il doit être reconnu comme une personne responsable, capable de progrès et de développement de son autonomie, et, comme chacun des membres de cette communauté, il a droit au respect de ses idées et s’engage à respecter celles des autres.
Pour donner vie à cette communauté éducative, et lui apporter les moyens de sa mission, des règles de fonctionnements, ainsi que les droits et les obligations de ses membres, doivent être clairement définies.
Tel est l’objet de ce règlement intérieur, dont l’acceptation par l’élève et par sa famille est obligatoire pour son inscription.
1. TRAVAILLER AU LYCEE FRANÇAIS :
1.1 Assiduité, horaires, sorties, EPS :
L’ouverture des portes se fait à 7 h 15. L’emploi du temps, déterminé par le Chef d’établissement s’impose à tous. La ponctualité et l’assiduité sont fondamentales et relèvent d’une nécessité pédagogique. De ce fait, le portail de l’établissement sera fermé à 7 h 30, et les élèves en retard devront attendre en zone sécurisée l’ouverture de 8 h 25. De plus, au bout de 3 retards « sans raison valable » dans le trimestre, l’élève sera mis en retenue ; au-delà, d’autres punitions et sanctions pourront être prises.
La présence à tous les cours est obligatoire ; l’élève dispensé d’EPS doit assister au cours( sauf dispense à l’année).
En cas d’absence de l’élève, les parents sont tenus d’avertir la vie scolaire dès que possible. Dès son retour dans l’établissement, l’élève devra obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire avec un justificatif signé par les parents. Sans cela, l’accès aux cours peut être refusé.
1.2 Le Carnet de correspondance :
Chaque élève dispose d’un carnet de correspondances, où sont portés la correspondance entre la famille et l’établissement, les demandes de rendez-vous, les justificatifs d’absences et retards, les demandes de dispenses d’EPS, etc.
Les élèves doivent toujours avoir avec eux leur carnet de correspondances qui devra être présenté à tout adulte le réclamant. Il est demandé à la famille de le consulter régulièrement.
1.3 Devoirs des élèves
Les obligations liées au travail scolaire : l’élève est tenu de se présenter en cours devoirs faits et leçons sues, avec les cours à jour même après une absence, muni de tout le matériel requis et de se conformer aux directives des professeurs. Les travaux demandés doivent être rendus en temps et en heure.
Le cahier de texte de l’élève est obligatoire. Il permet aux parents de suivre le travail journalier de l’élève. Il permet aussi à l’assistant d’éducation responsable de l’étude surveillée de vérifier le travail à faire. Il est obligatoire pour l’élève de noter le travail demandé par les professeurs.
Le cahier de texte de la classe est numérique. Les parents et les élèves sont destinataires en début d’année d’un code d’accès internet.
Les sorties pédagogiques : elles sont organisées par les enseignants et soumises à l’accord préalable du chef d’établissement. Les parents ou le représentant légal sont informés au moyen du carnet de correspondances et doivent fournir une autorisation signée.
L’usage d’internet est autorisé dans l’établissement sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative. Il est formellement interdit de consulter les boites mails, réseaux sociaux et sites à contenus non appropriés (violence ; pornographie ; .. ) dans le cadre de la Charte internet .
1.4 Bulletins et évaluations :
L’évaluation des savoirs, savoir-faire et savoir-être est un processus continu qui s’appuie sur un contrôle des compétences, des connaissances, des performances, des efforts entrepris et des progrès réalisés.
Les parents et les élèves pourront consulter les notes sur internet à partir des codes d’accès fournis par l’établissement. Après chaque conseil de classe trimestriel, un bulletin portant les moyennes obtenues par l’élève dans chaque matière ainsi que les appréciations et les conseils des professeurs, visé par le chef d’établissement, ou son délégué, est remis aux parents.
1.5 Déplacements :
Pendant les heures de cours tout déplacement doit être exceptionnel. Aux interclasses, les changements de salles doivent se faire rapidement ; les élèves doivent se ranger calmement devant leur salle de classe.
En cas d’heure libre ou d’absence d’un professeur, les élèves doivent se rendre à la Vie scolaire. Les collégiens ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant la fin de leur journée de travail, sauf autorisation des parents. Les élèves du lycée sont autorisés, durant leur temps hors-classe, à se rendre à la Maison des Lycées, ou à quitter le lycée.
1.6 Temps hors-classe :
Le Lycée est un lieu de travail. En dehors des séquences de cours, entre 7 h 30 et 17 h, tout élève peut disposer des structures mises en place au lycée pour travailler, se cultiver et s’informer.
Le CDI est un lieu de travail et de loisir culturel ; il permet la documentation, la lecture et l’utilisation des ordinateurs à des fins pédagogiques. Les élèves du collège peuvent s’y rendre sous l’autorité d’un professeur ou de la vie scolaire. Le règlement du CDI doit y être respecté.
Les activités périscolaires doivent être encadrées par des adultes dans le cadre horaire prévu. 1.5.
2. VIVRE ENSEMBLE AU LYCEE FRANCAIS :
2.1 Tenue vestimentaire :
Une tenue décente est de rigueur dans l’établissement (voir fiche annexe). Une tenue spécifique est nécessaire pour les cours d’EPS.
2.2 Sécurité, hygiène :
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours et dans les espaces de circulation. Elles doivent être strictement observées en toute circonstance.
Tout usage abusif ou dégradation du matériel de sécurité constitue une faute grave.
Il est vivement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur ou de sommes importantes d’argent. En aucun cas, le lycée ne pourra être tenu pour responsable des biens oubliés ou perdus par les élèves.
Il est interdit :
– d’introduire des armes ou des objets dangereux dans l’établissement
– d’introduire ou de consommer des substances illicites dans l’établissement et à ses abords
– de venir au lycée en état d’ébriété
– de photographier ou de filmer à l’intérieur de l’établissement sans autorisation préalable.
L’interdiction de fumer (y compris les cigarettes électroniques) est une obligation stricte au sein du Lycée Français René Descartes, comme dans tout établissement français.
L’utilisation des téléphones portables est strictement limitée aux espaces ouverts et durant les intercours. Le non-respect de cette règle sera sanctionné.
Toute personne étrangère au service devra au préalable se présenter à l’accueil pour entrer dans l’établissement
2.3 Respect des personnes, des idées, du matériel et de l’environnement :
Les élèves sont tenus de respecter le travail de tous les personnels, ainsi que les locaux et le matériel mis à leur disposition. Les auteurs de dégradations volontaires feront l’objet de mesures de réparation matérielles et/ou financières. Il est interdit de boire, de manger, et de mastiquer dans les salles.
Toute propagande politique ou confessionnelle, est strictement interdite à l’intérieur de l’établissement. Conformément à la loi du 15 mars 2004 et aux dispositions de l’article 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
2.4 Droit des élèves :
Les droits individuels des élèves correspondent aux droits des enfants définis par la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : respect de l’enfant, droit à l’éducation, droit à la « non-humiliation », etc.
Le lycée donne aux élèves des moyens pour réussir. (Obligation de moyens)
Droit d’expression et de publication : Tous les ans, chaque classe élit deux délégués et deux suppléants qui seront ses représentants et les interlocuteurs institutionnels de l’équipe éducative. Les délégués ont droit à une formation.
Les élèves ont le droit d’être représentés dans toutes les instances de l’établissement : conseil de classe, conseil d’établissement, conseil de vie lycéenne, conseil de discipline, etc. Les droits des délégués s’exercent dans le respect des principes de neutralité et dans le respect d’autrui.
Les élèves disposent du droit de publication : toute publication ou affichage doit cependant être signé par ses auteurs et être soumis à l’accord préalable du chef d’établissement.
Tout propos ou écrit diffamatoire ou injurieux, y compris sur les réseaux sociaux, donneront lieu à des poursuites disciplinaires et/ou judiciaires.
Droit de réunion : Les réunions d’échange et d’information entre les élèves sur les questions relatives à la vie du lycée ont lieu en dehors des heures de cours, avec l’autorisation du chef d’établissement, qui peut les refuser si elles portent atteinte au bon fonctionnement de l’établissement.
Les lycéens ont le droit d’avoir un espace réservé, où ils sont en autonomie : la Maison des Lycéens.
2.5 Infirmerie :
En application de la circulaire N° 92-194 du 29 juin 1992, « c’est aux infirmiers qu’incombe la responsabilité d’administrer les soins et les traitements prescrits par le médecin de famille et d’assurer la garde et l’utilisation des produits pharmaceutiques. »Tout élève suivant une prescription médicale doit déposer à l’infirmerie l’ordonnance et les médicaments. Seuls les soins urgents pourront être délivrés pendant les heures de cours. Tout abus destiné à échapper au travail scolaire fera l’objet de sanctions.
Les informations relatives à la santé sont consignées par la famille sur la fiche d’urgence et si besoin, sur la fiche de renseignements médicaux confidentielle jointe au dossier d’inscription de l’élève.
En ce qui concerne les retours au domicile pour raison de santé, les représentants légaux de l’élève seront avertis par le service de santé, ou à défaut par la Vie scolaire. Il n’appartient pas à l’élève de faire cette démarche.
Les élèves nécessitant une attention particulière, en raison d’une pathologie ou d’un trouble spécifique, peuvent bénéficier d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Il est demandé aux parents de se mettre très rapidement en contact avec les services de santé pour l’organisation.
Le lycée français est partenaire avec la Clinique du diamant pour gérer d’éventuelles évacuations urgentes.
2.6 Assurance :
La police d’assurance souscrite par l’établissement assure les élèves pendant leur présence dans l’établissement, lors des sorties pédagogiques et les activités extrascolaires. Les familles ont la possibilité de souscrire une assurance privée complémentaire.
2.7 Frais de scolarité :
Les frais de scolarité sont payés en début de trimestre. Le défaut de paiement peut entraîner la déscolarisation d’un élève.
3. SANCTIONNER SI NECESSAIRE :
Les principes généraux du droit s’appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire :
- le principe de légalité
- la règle du « non bis in idem » (pas de double peine )
- le principe du contradictoire
- le principe de proportionnalité
- le principe de l’individualisation
La sanction et la punition doivent avoir pour but :
- d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation, de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences
- de lui rappeler le sens de l’utilité de la loi, des principes généraux du droit ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
Les violences verbales et physiques, les propos discriminatoires ou expressions à caractère xénophobe, raciste ou sexiste, ainsi que la dégradation des biens personnels d’autrui, le vol, constituent des comportements qui feront l’objet de sanctions disciplinaires.
Toute sanction sera conservée dans le dossier administratif de l’élève pour une durée d’un an, sauf les blâmes et exclusions.
3.1 Les punitions :
Les punitions scolaires concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement (bavardages, travail non fait, etc.).
Un système progressif de punitions scolaire est établi :
- inscription sur le carnet de correspondances
- demande d’excuses orales ou écrites
- devoirs supplémentaires
- exclusion ponctuelle de cours avec travail à faire. elle donnera lieu systématiquement à un envoi accompagné au BVS avec une information écrite au CPE. celle-ci doit revêtir néanmoins un caractère exceptionnel et être justifiée par un manquement grave (cf BO du 13 juillet 2000).
- retenue avec travail personnel
- confiscation de matériel dont l’usage est interdit
- travail d’intérêt collectif sous la conduite d’un personnel (ramassage des papiers et détritus, participation au nettoyage des locaux scolaires à l’exclusion de toute tâche dangereuse ou humilante) avec l’accord de la famille ou de l’élève majeur. En cas de refus, une sanction disciplinaire sera prononcée.
Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel.
3.2 Les sanctions disciplinaires :
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes, tant physiques que morales, aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves (bagarres, insultes, dégradations, etc.). Elles sont prononcées par le chef d’établissement et/ou par le conseil de discipline :
- l’avertissement
- le blâme
- la mesure de responsabilisation : elle est exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignements sans excéder 20 heures. Elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou de l’exécution d’une tâche.
- l’exclusion temporaire de un à huit jours, en interne ou non
- l’exclusion temporaire jusqu’à un mois, qui ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.
- l’exclusion définitive, qui ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.
- Les mesures disciplinaires peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Elles sont inscrites au dossier de l’élève pour la durée d’une année, à l’exception de l’exclusion définitive qui y demeure.
lorsqu’il prononce une sanction avec sursis, le Chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que, pendant un délai spécifié au moment où cette décision est prie une nouvelle atteinte au règlement intérieur justifiant une nouvelle sanction l’expose au risque de levée du sursis et de mise en œuvre de la sanction initiale.
En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pendant une durée de 3 jours ouvrables. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.
Une commission de suivi scolaire peut être envisagée dans certaines situations : elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de la vie dans l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative.
3.2 Mesures positives d’encouragement :
Des mesures positives peuvent être prises par le conseil de classe pour mettre à l’honneur le travail, l’attitude d’un élève ou son investissement dans l’établissement :
- Encouragements
- Félicitations
4. SE RESPONSABILISER :
Ce texte est soumis au Conseil d’Etablissement lors de la dernière séance de l’année scolaire pour être appliqué l’année scolaire suivante. Il peut faire l’objet de modifications, suppressions, additions, adoptées au conseil d’établissement.
L’inscription d’un élève au Lycée français implique la connaissance et l’acceptation du présent règlement ; l’élève le signera ainsi que ses parents ou son représentant légal.
Le présent règlement est remis à chaque élève et affiché dans chaque bâtiment.
Il convient de le lire en détail et de l’appliquer.
La direction